Politique de confidentialité et de protection des données
« Non, non, je ne veux point savoir votre secret. » — Molière - Les facheux, scène III, Acte III, Éraste (1662)
Temps de lecture : 6 minutes
J'ai lu et compris la politique de confidentialité et de protection des données
- Obligatoire
- ⚖ Obligation légale
- Format : Booléen
- Sans objet
- Refus sortie du questionnaire
Le questionnaire en ligne est basé sur la version Open Source "Community Edition" de LimeSurvey.
Lors de la saisie d'un questionnaire, les réponses sont stockées dans une base de données et conservées dans deux cas:
- l'utilisateur souhaite revenir sur son questionnaire soit pour le compléter, soit pour le modifier. Il l'enregistre et crée un « mot de passe », unique qui lui permet ensuite de le retrouver.
- L'utilisateur accepte d'enregistrer ses réponses de façon totalement anonyme (et donc de ne plus pouvoir les retrouver). Cette enregistrement est proposé à des fins statistiques.
Dans les deux cas, personne ne peut faire le lien entre un questionnaire et l'utilisateur qui l'a complété.
Ce dispositif n'entre donc pas dans le cadre du Réglement Général sur la Protection des données et, a priori ne nécessite pas de faire confirmer à l'utilisateur sa lecture et compréhension de la politique de confidentialité et de protection des données.
Version PDF
En ligne
Objectif de la question
- Informer l'utilisateur des conséquences de son éventuelle décision d'enregister les données.
- Rappel qu'il n'est pas souhaitable d'introduire dans les réponses des éléments permettant d'identifier l'utilisateur.
- Explication « technique » du fonctionnement du questionnaire en ligne.
Politique de confidentialité et de protection des données
Le site Simon Vitsonnet ne recueille aucune donnée personnelle dans le questionnaire interactif BFK⨁ proposé au visiteur du site.
- Les adresses Internet Protocol (IP) ne sont pas recueillies.
- À aucun moment il est demandé à l'utilisteur de saisir de informations permettant de l'identifier.
Les données étant conservées sans lien avec l'utilisateur permettant d'identifier l'auteur de la saisie, il n'est pas possible, une fois validées et enregistrées d'y apporter des corrections, d'en demander la rectification, la suppression ou la consultation.
La protection de vos données personnelles est essentielle, et l’auteur s’engage à :
- Ne jamais collecter ou exploiter de données sans une finalité précise et légitime ;
- Ne collecter et n’exploiter des données que si celles-ci sont nécessaires au fonctionnement du site et recueillies avec votre consentement exprès, au vu d’une information claire ;
- Ne conserver les données que pour une durée limitée, cohérente avec l'utilisation prévue ;
- Assurer en permanence, autant que faire se peut, la sécurité des données collectées ;
- Ne pas réaliser de transferts de données à destination d'un tiers.
Le fonctionnement du site nécessite que les informations saisies par l'utilisateur soient anonymemment stockées dans une base de données.
Il appartient à l'utilisateur de veiller à ne communiquer aucune information permettant de l'identifier, notamment en utilisant les zones de commentaires. Le fait d'introduire volontairement ou non de telles informations ne saurait engager la responsabilité de l'auteur.
Les données recueillies par le questionnaire BFK⨁ sont supprimées :
- Lorsque l'utilisateur valise pas sa saisie (Bouton « envoi » à la fin du questionnaire.
- À l'issu d'un délai n'excédant pas 365 jours fin d'année lorsque le questionnaire envoyé est resté incomplètement saisi.
- À l'issu de l'ensemble des traitements statistiques prévus ; décrits dans les pages du site Simon Vitsonnet, consacrées au projet BKK⨁.
L'utilisateur peut saisir le questionnaire en plusieurs fois ou modifier sa ultérieurement à son enregistrement. Pour ce faire, il crée un « mot de passe » qui est connu de lui seul. Le « mot de passe » n'est utilisé qu'à la seule fin de compléter ou mettre jour cet unique questionnaire. Il ne permet pas à un tiers - y compris l'auteur du site Simon Vitsonnet, d'établir un lien entre la personne qui a saisi le questionnaire et le questionnaire lui-même. L'utilisateur est seul gardien de son « mot de passe » et ne doit pas le communiquer à un tiers. En cas de perte (ou d'oubli) du « mot de passe », il n'est plus possible d'accèder à la consultation ou la mise à jour du questionnaire « perdu » parmis l'ensemble des questionnaires anonymes.
L'auteur met tout en œuvre pour éviter la perte des données recueillies avant les délais prévus pour leur suppression. La responsabilité de l'auteur du site ne saurait être engagée dans les cas de dommages accidentels ou d'actions malveillantes (piratage notamment).
Le propriétaire du site n'offre aucune garantie quant à la pérénité de celui-ci, ni dans celle du projet BFK⨁. Il peut à tout moment et sans préavis mettre fin au projet BFK⨁ ou au site Simon Vitsonnet. Dans ce cas, l'ensemble des données recueillies par questionnaire est détruit.
Le choix définitif de l'outil technique pour réaliser le questionnaire n'est pas encore effectué. S'agissant d'un questionnaire unique et statique, l'outil LimeSurvey n'est nécessaire que pour assurer une confidentialité et une sécurité des données.